• FAMILLE


    Contrat de mariage
    Divorce
    Adoption
    Donation
    Partage
    Testament, Succession


  • ENTREPRISE


    Sociétés civiles
    et commerciales : constitution, modification, transmission

    Fonds de commerce :
    vente, cession, bail


  • IMMOBILIER


    Vente, Location
    Avis de valeur
    Expertise
    Urbanisme
    Servitude
    Adjudication


  • PATRIMOINE


    Sous les aspects familiaux,
    juridiques, économiques
    et fiscaux :
    constitution, suivi,
    transmission

    PROFESSION NOTAIRE

    A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires :

    - Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement.

    - Conseiller avec objectivité les parties sur la portée de leurs engagements, et les informer sur les textes législatifs et règlementaires.

    - Rapprocher les parties afin d'aboutir à des accords équilibrés, en recherchant constamment l'arbitrage et la conciliation.



    OFFICE NOTARIAL
    63 avenue de l'Europe - BP 104
    07101 ANNONAY


    Tél : 04.75.33.46.75
    Fax : 04.75.67.65.89

    Ouverture au public :
    du lundi au vendredi :
    de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

    Standard téléphonique ouvert :
    à partir de 9h00


    Le notariat a pour devise « Lex est quodcumque notamus », ce qui signifie : « ce que nous écrivons fait loi » exprime la vertu de l’acte authentique car cela signifie que les actes rédigés par les notaires ont force de loi c’est-à-dire force probante et force exécutoire. Cette formule était utilisée par les « tabellions » romains, les ancêtres des notaires, mais elle a été adoptée par les notaires à la fin du XVIIe siècle, sous Louis XIV.

    « Nec singulis abest » : rien ne lui est étranger. Cela signifie que le notaire se doit de connaître l’ensemble des lois applicables quelque soit leur domaine (droit civil, droit commercial...)
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